Trouver une place en EHPAD, et la financer
6 étapes · 8 min de lecture
Les étapes
- Parlez-en avec votre parent : tant qu'il peut exprimer sa volonté, c'est lui qui décide. Son consentement à l'entrée est recherché. Un choix préparé ensemble se vit beaucoup mieux qu'un départ précipité.
- Remplissez le dossier unique d'admission : une partie administrative, que la famille peut remplir, et une partie médicale, remplie par le médecin traitant. Le plus simple est de passer par ViaTrajectoire, qui permet d'envoyer le même dossier à plusieurs établissements.
- Sélectionnez plusieurs EHPAD : selon la proximité des proches, le budget, les besoins médicaux (unité protégée pour une maladie d'Alzheimer, par exemple). Envoyez le dossier à plusieurs établissements à la fois.
- Visitez : à l'heure du repas si possible. Regardez, écoutez, posez vos questions (voir la liste plus bas).
- Montez le financement en parallèle : APA en établissement, aide au logement, aide sociale à l'hébergement si besoin, réduction d'impôt. Chaque demande a son guichet.
- Préparez l'entrée : contrat de séjour à lire avant de signer, désignation d'une personne de confiance, affaires personnelles, quelques objets familiers. Les droits des familles une fois l'entrée faite sont détaillés dans EHPAD : la place des familles.
Comprendre le prix
La facture d'un EHPAD se divise en trois morceaux :
- l'hébergement (logement, repas, entretien, animation) : c'est la plus grosse part, à la charge du résident ;
- la dépendance (aide pour les gestes du quotidien) : en partie couverte par l'APA en établissement, une part reste à payer ;
- les soins : financés par l'Assurance Maladie, ils ne sont pas facturés au résident.
Les tarifs varient fortement d'un établissement à l'autre, et entre public, associatif et privé commercial. Le portail Pour les personnes âgées permet de les comparer.
Les aides au financement
- L'APA en établissement couvre une partie du tarif dépendance. Elle se demande au conseil départemental ; dans de nombreux départements, elle est versée directement à l'établissement.
- L'aide au logement (APL ou ALS selon l'établissement) se demande à la CAF ou à la MSA. Elle dépend des ressources.
- L'aide sociale à l'hébergement (ASH), versée par le département, prend en charge tout ou partie des frais d'hébergement quand les ressources ne suffisent pas. L'établissement doit être habilité à l'aide sociale. Le résident garde une somme minimale pour ses dépenses personnelles.
- La réduction d'impôt : une partie des frais de dépendance et d'hébergement ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu, dans la limite d'un plafond. Attention, il s'agit d'une réduction et non d'un crédit d'impôt : si votre parent n'est pas imposable, elle ne lui rapporte rien.
Les montants et plafonds sont révisés chaque année : voir service-public.fr.
L'obligation alimentaire, sans tabou
Quand votre parent demande l'aide sociale à l'hébergement, le département regarde aussi du côté de ses « obligés alimentaires », c'est-à-dire principalement ses enfants. Chacun peut être sollicité selon ses moyens. En cas de désaccord, c'est le juge aux affaires familiales qui fixe la participation. Les petits-enfants ne sont plus sollicités au titre de l'aide sociale à l'hébergement.
L'aide sociale à l'hébergement peut aussi être récupérée en partie sur la succession. Renseignez-vous avant de déposer la demande, pour décider en connaissance de cause. L'APA, elle, n'est jamais récupérée.
Les questions à poser en visite
- Combien de résidents, combien de personnel la nuit ?
- Y a-t-il un médecin coordonnateur, un infirmier présent chaque jour ?
- Comment sont organisés les repas ? Peut-on les goûter ? Voir aussi Bien manger en EHPAD.
- Les horaires de visite sont-ils libres ?
- Peut-on apporter ses meubles ?
- Que comprend exactement le tarif hébergement ? Qu'est-ce qui est facturé en plus (linge, coiffeur, pédicure) ?
- Comment fonctionne le conseil de la vie sociale ?
⚠️ Les pièges
- Attendre une hospitalisation pour s'inscrire. Le dossier se remplit à froid. Il pourra toujours être mis à jour.
- Ne viser qu'un seul établissement. Multipliez les demandes.
- Signer le contrat de séjour sans le lire. Repérez les frais annexes et les conditions de résiliation.
- Oublier l'hébergement temporaire. Quelques semaines d'essai permettent de tester un lieu et de souffler.
👍 Le coup de pouce
En cas d'urgence, prévenez l'assistante sociale de l'hôpital ou le point d'information local pour personnes âgées : ils connaissent les établissements qui ont des places disponibles.
Pour aller plus loin
- ViaTrajectoire : le dossier unique d'admission en ligne.
- Pour-les-personnes-agees.gouv.fr : annuaire des EHPAD et comparateur de prix.
- Service-public.fr, rubrique Aide sociale à l'hébergement (ASH) et obligation alimentaire : règles et montants à jour.